10/01/2012,
Législation
Un produit indésirable à émerger pendant la saison des vacances a été un décret français autorisant l'utilisation du bloquage FAI sur des sites considérés par l'ARJEL d'être illégaux et non autorisés.
Le décret est devenu loi le 1 Janvier 2012, quand elle a été promulguée et publiée au Moniteur officiel.
Il reste maintenant à voir comment elle sera efficace, en gardant à l'esprit les difficultés rencontrées par les autres nations dans la mise en œuvre de cette sorte de mesures draconiennes, et comment les joueurs, les opérateurs étrangers et les groupes d'action en ligne vont réagir.
Peut-être, plus important encore, toute initiative doit être notifiée à la Commission européenne en termes de directives de l'UE.