L’AFJEL (l’Association française du jeu en ligne) et la FFEJEL (Fédération française des entreprises de jeu en ligne) sont inquiétées par les coûts supplémentaires imposés par le nouveau dossier des exigences techniques (DET).

La Direction des services informatiques de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a publié le 22 décembre un document technique de 292 pages, qui demande aux deux associations de présenter leurs observations sur le nouveau DET avant le 5 janvier 2012. Le dossier doit être validé par le Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne d'ici la fin du mois et les opérateurs sont mécontents du délai accordé, ainsi que du calendrier proposé.

En outre, après la validation du DET à la fin de janvier, les autres modifications doivent être mises en place à la fin de juin. Les opérateurs sont maintenant préoccupés par l’acquisition de joueurs, le CRM et la rentabilité, donc il leur est impossible de s'occuper aussi du travail technique demandé. Ils veulent se concentrer sur leur métier.

Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL considère par contre que le courrier envoyé par la Direction des services informatiques fait partie du procédé de consultation et affirme qu'il est "le résultat des ces échanges et couvre des sujets extrêmement importants, comme la protection des joueurs compulsifs et l’éthique sportive pour les paris sportifs », a-t-il expliqué. « Nous sommes au début de la procédure et tous les sujets sont sur la table, sur le fond ainsi que sur la mise en oeuvre. Certains dispositifs devront être mis en place rapidement alors que d’autres seront décalés et progressifs."

Il a également dit qu'il était conscient du court délai et "qu’un des objectifs est aussi d’alléger autant que possible les procédures techniques et administratives requises des opérateurs et l’ARJEL est très attentif aux coûts liés au nouveau DET."

La réponse de L’AFJEL est la suivante: "Sous cette forme, ni le calendrier dans lequel intervient une telle démarche, ni le délai imparti à l’analyse d’un document long et complexe, ne permettent aux opérateurs de revenir vers vous avec des réponses pertinentes. Sur le fond et sur la base d’une première analyse, les nombreuses modifications demandées dans le frontal, notamment au niveau des modèles de données, des processus transactionnels et des modalités de communication avec les systèmes tiers, vont nécessiter des délais de mise en œuvre et des coûts très importants pour les opérateurs, dans un contexte de marché difficile et peu de temps après qu’ils ont consenti un effort majeur pour être conformes aux exigences de la nouvelle régulation française."

La FFEJEL est encore plus mécontente et déclare: "Sur la forme, le courrier en cause, d’abord par les délais qu’il impose (reçu le 23 décembre pour une réponse le 5 janvier, assortit d’un document technique et complexe de 292 pages n’ayant fait l’objet d’aucun échange préalable) et ensuite par la chronologie qu’il envisage (prise en compte des modifications du DET pour la mi-Juin 2012) est contraire aux principes d’anticipation et de concertation qui doivent prévaloir normalement. Sur le fond, les modifications envisagées dans le frontal sont de nature à soulever des problèmes pratiques, techniques et de principe importants:

– les nombreuses modifications demandées dans le frontal vont engendrer, en première lecture, des délais et des coûts importants (…) les opérateurs s’interrogent sur la base juridique sur laquelle I’ARJEL pourrait s’appuyer pour demander des modifications substantielles du frontal et du coffre-fort;
– plusieurs modifications envisagées semblent contraires au droit existant, par exemple la procédure d’interrogation du fichier des interdits de jeu (…), – d’autres, comme l’ajout d’un identifiant unique, ont fait l’objet de débat dans le cadre de la clause de revoyure, sans être à ce stade tranchés;
– enfin, il est très difficilement envisageable, dans le même semestre, de conduire une nouvelle certification tout en développant et ajustant une trentaine de procédures de l’interface avec l’Autorité.

Au nom de ses membres, et en accord avec la plupart des opérateurs du marché, la FFEJEL souhaite d’une part que I’ARJEL puisse repousser d’un mois le délai de réponse des opérateurs et d’autre part rassurer les opérateurs quant à la poursuite de la concertation sur ce sujet."

Jean-François Vilotte encourage les opérateurs à respecter la date prévue et à envoyer leurs observations dés que possible. D'autre part, les opérateurs sentent que leurs plaintes ne sont pas écoutées et le dialogue continue sans aucune chance de réconciliation.